Conditions générales de fonctionnement de la Clinique Vétérinaire Sainte-Croix 35410 Châteaugiron
Préambule
Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet. Elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
1 Appellation du domicile professionnel d’exercice
Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie » et « cabinet vétérinaire des animaux de production » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif à l’appellation des établissements de soins vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/ressources-documentaires.html)
2 Horaires d’ouverture et condition d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi, de 8h à 19h, et le samedi de 8h15 à 12h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
La clinique est joignable au 02 99 37 40 41 ou sur l’adresse mail : contact@veterinairesaintecroix.com
3 Équipe médicale
DV Jean-Michel LECERF, diplômé de l’ENVN, associé
DV Cyrille THIELIN, diplômé de l’ENVN, associé, CES d’Ophtalmologie
DV Gaëlle KARNIK, diplômée de l’ENVN, associée
DV Sarah NEUMANN RAOUX, diplômée de l’ENVN, associée
DV Marylou LEVREL, diplômée de l’ENVA
DV Flavio LE MONTREER, diplômé de l’ENVN
Catherine SERAY, AV échelon 4
Laurine BATON, ASV échelon 5
Emmanuelle OCTAU, ASV échelon 3
Jade LEGENDRE, AV échelon 3
Romane LE POUEZARD, ASV échelon 3
Enora VADET, ASV échelon 3
Killian ROINSON, stagiaire en formation GIPSA
4 Réseau
La clinique vétérinaire Sainte Croix appartient à un réseau de cliniques vétérinaires appelé SYNERVET.
5 Prestations assurées dans la clinique
Les soins aux animaux de compagnie sont donnés uniquement dans la clinique.
Les soins aux animaux de rente et aux équidés sont donnés au domicile de l’éleveur à l’exception faite de certains soins aux veaux.
- Consultation de médecine, ophtalmologie, dermatologie générale, diététique
- Consultation et intervention NAC
- Anesthésies générales gazeuses
- Chirurgie générale, gynécologique, des tissus mous, chirurgie des yeux
- Dentisterie
- Echographie abdominale diagnostique et interventionnelle, échographie cardiaque et thoracique
- Radiographie numérique (les radios peuvent être transmises au client sur simple demande)
- Analyses Laboratoires (effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Catalyst IDEXX et Procyte IDEXX, Sedivue IDEXX, CoagDX)
- Alimentation physiologique et diététique
- Chimiothérapie
- Délivrance de médicaments (conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur)
- Ventes de produits de soins
- Suivi de la reproduction des bovins
- Suivi alimentaire des bovins
- Visite de traite
6 Hospitalisation
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous ne sommes pas présents sur le site 24h sur 24 mais nous organisons des rondes la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique et le week-end après accord avec le vétérinaire d’astreinte.
7 Continuités des soins
Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités pendant les horaires d’ouverture de la clinique. En dehors de ces horaires, les soins urgents pour votre animal de compagnie seront assurés par la clinique « Vétérinaire 2 Toute Urgence » à Rennes au 02 99 41 16 46.
8 Permanence des soins
En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, les urgences pour votre animal de compagnie sont assurées par la clinique « Vétérinaire 2 Toute Urgence » à Rennes au 02 99 41 16 46 : les soirs à partir de 19h et jusqu’à 8h le lendemain, les week-ends du samedi 12h30 au lundi 8h, ainsi que les jours fériés. Les jours de semaine entre 12h et 14h, appeler directement la clinique Vétérinaire Sainte-Croix au 02 99 37 40 41.
Les urgences concernant les animaux d’élevage sont assurées par la clinique Vétérinaire Sainte-Croix au 02 99 37 40 41.
9 Espèce traitées
Les espèces habituellement traitées sont :
- Les chiens
- Les chats
- Les furets, lagomorphes et autres rongeurs
- Les vaches et veaux
- Les petits ruminants
- Les oiseaux
10 Consentement éclairé du client, gestions des risques liés à l’anesthésie, l’hospitalisation, aux soins médicaux
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit (contrat de soins) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.
Une contention peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors de la consultation ou pendant une hospitalisation. Celle-ci peut entrainer des blessures sur le patient malgré les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
11 Prise en charge du patient lors de son décès
En cas de décès du patient le corps est soit rendu au propriétaire si il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société ESTHIMA
Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires directement auprès d’Esthima.
12 Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
13 Admission des animaux errants
Les animaux errants doivent être pris en charge par la mairie de la commune sur laquelle ils se trouvent.
Si l’animal est en péril, la clinique lui apportera les premiers soins.
14 Conditions tarifaires
Les tarifs des actes courants sont consultables en salle d’attente. Les autres tarifs sont à la disposition des clients sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation.
La nature aléatoire de certains actes, situations chirurgicales rend parfois difficile leur tarification. Dans ce cas un devis incluant les dépassements éventuels sera remis au client pour l’obtention de son accord.
Tout devis signé engage le propriétaire à le régler à la restitution de son animal.
15 Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en chèque, carte bancaire ou espèce.
De manière exceptionnelle, les paiements différés peuvent être acceptés. Par chèque, la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement. Un coût de 5 euros par chèque différé sera demandé. Par carte bancaire, le paiement différé se fait via Payvet, financement en micro-crédit avec une pièce d’identité et CB qui expire dans plus de 5 mois et à reliefs, soit en 3 fois, 1,55% de frais (max 25 €) à partir de 150 euros, soit en 4 fois, 2,35% de frais (max 50 €) à partir de 350 euros avec des frais de dossier de 10 euros.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,7 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
La SELARL Vétérinaire Sainte-Croix engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus.
16 Gestion des litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre Vétérinaire de Bretagne, 53 rue Jules Vallès 35000 RENNES 02 99 63 71 95.
En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par le groupe AXA, Schaupp Patin Herzin 4 rue Maurice Fabre CS81132 35011 RENNES Cedex
17 Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires de la Clinique Sainte Croix.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.